Les délibérations
Les décisions prises par l'assemblée délibérante du Mans sont laissées à la libre consultation du public. Cette communication est soumise à certains délais.
Consultation
Les décisions prises par le conseil municipal du Mans sont disponibles à la consultation de manière dématérialisée. Les règles de publication ont évolué au 1er juillet 2022.
Délibérations postérieures au 1er juillet 2022
Touchez ou cliquez sur la date de la réunion souhaitée pour accéder aux documents liés.
- Le 15 septembre 2022,
- le 20 octobre 2022.
Délibérations antérieures au 1er juillet 2022
Vous pouvez retrouver en ligne les documents suivants pour chacune des séances.
- L'appel, qui dresse la liste des présents,
- l'ordre du jour, qui permet d'accéder à toutes les délibérations de la séance et à leurs annexes,
- le tableau des décisions.
Délai
La liste des délibérations examinées en réunion du conseil municipal et les textes des délibérations sont mis en ligne dans un délai d'une semaine après les séances.
Archives
© Ville du Mans
Les délibérations municipales prises depuis l'année 2009 sont consultables en ligne. Pour accéder à des pièces plus anciennes, merci de vous rapprocher des Archives du Mans.
258 délibérations
C'est le nombre de décisions votées par le conseil municipal en 2021.
Contrôle
Pour devenir exécutoires, certaines décisions des élus doivent être transmises en préfecture. Chargée du contrôle de légalité, la représentation de l’État dans le département vérifie la conformité des actes avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Plus loin
Voir plus
Le calendrier des conseils
Le conseil municipal de la ville du Mans se réunit plusieurs fois par an pour délibérer. Ces séances sont ouvertes au public.
Consulter la page : Le calendrier des conseilsLe Mans + d'informations
Service des Assemblées et de la Réglementation
72039 Le Mans Cedex 9
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h