Les délibérations

Les décisions prises par l'assemblée délibérante du Mans sont laissées à la libre consultation du public. Cette communication est soumise à certains délais.

Consultation

Les décisions prises par le conseil municipal du Mans sont disponibles à la consultation de manière dématérialisée. Les règles de publication ont évolué au 1er juillet 2022.

Délibérations postérieures au 1er juillet 2022

Touchez ou cliquez sur la date de la réunion souhaitée pour accéder aux documents liés.

Délibérations antérieures au 1er juillet 2022

Vous pouvez retrouver en ligne les documents suivants pour chacune des séances.

  • L'appel, qui dresse la liste des présents,
  • l'ordre du jour, qui permet d'accéder à toutes les délibérations de la séance et à leurs annexes,
  • le tableau des décisions.

Délai

La liste des délibérations examinées en réunion du conseil municipal et les textes des délibérations sont mis en ligne dans un délai d'une semaine après les séances.

Archives

Les délibérations municipales prises depuis l'année 2009 sont consultables en ligne. Pour accéder à des pièces plus anciennes, merci de vous rapprocher des Archives du Mans.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service des Assemblées et de la Réglementation

Appeler
02 43 47 38 37
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
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