Effectuer une déclaration préalable
Si vous préférez accomplir la démarche de manière totalement dématérialisée, passez directement à la présentation de notre guichet numérique. Dans ce cas, vous n'aurez aucun document à déposer au format papier.
Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*05.
S'il s'agit d'une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*05.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez notre page consacrée aux travaux.
Documents à préparer
Afficher la listeLe Mans +d'informations
Service Urbanisme et Qualité architecturale (droit des sols)
72039 Le Mans Cedex 9
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h