La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences à l'hôtel de ville du Mans, place Saint-Pierre.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville du Mans sont les suivants.

Le Mans Métropole - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole se tiendra du mardi 18 juin 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 17h00.

L'ensemble des informations relatives à cette enquête est disponible sur un site internet dédié.

Sur ce site internet dédié, le public pourra, durant la durée de l'enquête, consulter l'intégralité du dossier et déposer des observations.

Néant.