Les enquêtes publiques

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences à l'hôtel de ville du Mans, place Saint-Pierre.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville du Mans sont les suivants.

Le Mans

Le projet de création de servitudes d'ancrages en façade pour l'éclairage public et les illuminations rue du Docteur-Leroy fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 30 octobre au samedi 16 novembre 2024.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par la Ville du Mans sont les suivants.

Néant.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Urbanisme et Qualité architecturale

  • Appeler
    02 43 47 45 18
  • Écrire
    CS 40010
    72039 Le Mans Cedex 9
  • Venir
    16, avenue François-Mitterrand, au Mans
    du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
  • Élu(e) délégué(e)
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