Le budget participatif

Les habitants du Mans peuvent soumettre des projets liés à l'amélioration du cadre de vie grâce au budget participatif. Après étude de leur faisabilité, un vote permet de retenir les propositions qui seront mises en œuvre.

Principe

Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui a lieu tous les deux ans et qui permet la concrétisation de projets proposés puis votés par les habitants.

Les projets sont réalisés par la Ville du Mans pour un montant de 1 800 000 € maximum.

La somme est répartie entre les huit secteurs de la ville, soit 225 000 € pour chacun de ces secteurs, dont le périmètre correspond à celui des conseils des quartiers. Voyez leur découpage géographique.

Conditions

Pour participer, il suffit tout simplement de remplir les deux conditions suivantes.

  • Habiter au Mans,
  • être âgé de plus de 16 ans.

Calendrier

La démarche se déroule en plusieurs étapes successives.

  1. Les habitants sont invités à déposer leurs projets en ligne.
  2. Les services de la collectivité étudient la faisabilité technique et financière des projets.
  3. La commission paritaire composée d'élus et de représentants des instances participatives sélectionne les projets qui sont proposés au vote.
  4. Les habitants votent pour choisir leurs projets préférés.
  5. La commission paritaire enregistre la liste des projets qui sont mis en œuvre à partir de l'année suivante.

La faisabilité des projets s'apprécie au regard des compétences communales, du nombre de bénéficiaires potentiels, du développement durable, du coût et des délais de réalisation.

Cadre

Pour pouvoir aboutir les propositions doivent répondre à certains critères.

Localisation

Le projet doit être localisé sur le territoire de la Ville du Mans et relever des compétences municipales. Ce n'est pas le cas, par exemple, d'une proposition qui aurait trait aux transports, à la voirie ou à la propreté. Ces compétences sont exercées par Le Mans Métropole.

Faisabilité

La proposition doit être suffisamment précise pour permettre l'étude de sa faisabilité. Elle doit être techniquement réalisable.

Nature

La proposition doit rester dans le budget alloué. Elle doit aussi concerner une dépense d'investissement sans entraîner de dépenses de fonctionnement trop lourdes en entretien ou charges de personnel.

Par dépense d'investissement, il faut entendre dépense de construction, de rénovation de bâtiments ou de l'espace public.

Objet

Le projet doit répondre à l'intérêt général et être à visée collective. Il doit au final recueillir un nombre suffisant de votes pour lui conférer cet intérêt représentatif.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Pôle Participation citoyenne (budget participatif)

Appeler
02 43 47 36 37
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
7, rue Hémon, au Mans
du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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