Les arrêtés

Le maire du Mans prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police. Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à ces actes présentés sous forme électronique.

Actualités

Année 2022

Les arrêtés réglementaires

Année 2022

Le recueil des actes administratifs est supprimé au 1er juillet 2022 pour toutes les collectivités territoriales. La publication des actes en ligne devient le principe.