Le permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions ou extensions d'une surface de plancher supérieure à 40 m², en zone urbaine, et à 20 m², en zone naturelle, ainsi que pour les changements de destination de locaux existants. Les autres projets nécessitent une simple déclaration préalable de travaux.

Dans tous les cas, que vous construisiez ou que vous ayez un projet de modification de votre habitation, il est souhaitable de se renseigner sur les aspects réglementaires de votre projet.

Le recours à un architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse les 150 m².

Lorsque le dossier est complet, le permis de construire doit vous être délivré dans un délai de deux mois.

Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur, le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine par exemple, est nécessaire.

Deux possibilités s'offrent à vous pour formuler votre demande de permis de construire.

• Soit réaliser entièrement la demande en ligne via notre guichet numérique,
• soit, si vous n'avez pas accès aux outils numériques, consulter la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier que vous déposerez au format papier.