Les ouvertures dominicales
Comme cela est prévu par le Code du travail, le maire du Mans peut autoriser des ouvertures le dimanche par dérogation. Les dates et les secteurs d'activités concernés sont désignés par arrêté municipal.
Calendrier
Un arrêté municipal prévoit des autorisations d'ouverture le dimanche pour les établissements qui relèvent des branches d'activités suivantes.
Commerce de détail alimentaire et non-alimentaire
Pour l'année 2023, les dimanches ont été retenus comme suit.
- Le 15 janvier,
- le 2 juillet,
- le 3 décembre,
- le 10 décembre,
- le 17 décembre,
- le 24 décembre,
- le 31 décembre.
Commerce de détail de véhicules automobiles
Pour l'année 2023, les dimanches ont été retenus comme suit.
- Le 15 janvier,
- le 12 mars,
- le 11 juin,
- le 17 septembre,
- le 15 octobre.
Commerce et réparation de motocycles
Pour l'année 2023, les dimanches ont été retenus comme suit.
- Le 23 avril,
- le 25 juin,
- le 24 septembre,
- le 10 décembre,
- le 17 décembre.
Modalités
Le texte de l'arrêté rappelle que seuls les salariés volontaires, qui ont donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Le Mans +d'informations
Service Protocole-Événements (arrêtés)
- Appeler02 43 47 36 25
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h