Les animaux

Un certain nombre de règles s'appliquent aux propriétaires d'animaux en ville. Il s'agit à la fois de dispositions générales et, pour les chiens dangereux, d'obligations spécifiques, dont le non-respect est susceptible d'être sanctionné par une contravention.

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Lorsqu'un animal entre en fourrière, son maître dispose de huit jours ouvrés pour se manifester ; au-delà, la collectivité devient propriétaire de l'animal.

Chiens dangereux

Des obligations et des conditions s'appliquent aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux.

Catégories

Les chiens dits dangereux sont classés en deux catégories.

La première regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document.

  • Les pittbulls,
  • les boerbulls,
  • les chiens d'apparence tosa-insu.

La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au livre des origines français.

  • Les american staffordshire terriers,
  • les rottweilers, même sans inscription.

Déclaration

Lorsque vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, vous êtes tenu de le déclarer en mairie.

Vous ne pouvez pas détenir un chien de première ou deuxième catégorie si vous êtes mineur ou majeur tutelle, si vous avez été condamné pour crime ou violence ou si le maire vous a retirer la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour autrui.

Obligations

Assurer-vous de toujours sortir avec votre chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Vous n'avez pas accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public. Vous ne devez pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.

S'il estime qu'un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident.

Si le maître de l'animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique, et son placement dans un lieu de dépôts, aux frais du propriétaire.

Celui-ci dispose de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées. Passé ce délai, le maire a le pouvoir d'ordonner l'euthanasie de l'animal ou sa cession à une fondation ou association protectrice des animaux.

Peines

Si vous ne respectez pas les interdictions ou obligations liées à la possession d'un chien susceptible d'être dangereux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de six mois d'emprisonnement.

Espace public

Un arrêté municipal prévoit que les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, dans les parcs et jardins ainsi que dans les lieux publics où leur présence est autorisée. Faute de respecter ces dispositions, les propriétaires sont passibles d'une contravention de première classe à 17 €.

Déjections

Ce même arrêté vous interdit de laisser votre chien déposer ses déjections sur les trottoirs, les allée et voies piétonnes, dans les parcs et jardins publics, les squares et les aires de jeux. Vous êtes tenu de ramasser et évacuer tout dépôt accidentel dans ces lieux, faute de quoi, vous encourez une contravention de 17 €, hors peines plus sévères prévues par le code pénal et le règlement sanitaire départemental.

Moyens

La Ville du Mans met à disposition des maîtres des espaces chiens répartis dans toute la ville.

Des distributeurs de sacs sont aussi installés aux abords des lieux publics les plus fréquentés. Les consommables sont financés par les frais de fourrière.

Capture de pigeons

Le service de la fourrière animale procède à des captures de pigeons. Des campagnes de prévention sont organisées de façon aléatoire en ville.

Notre équipe peut également intervenir à la demande. Nous visitons le quartier signalé et cherchons les endroits judicieux pour des captures efficaces.

La capture se réalise à l'aide de cages grillagées où les pigeons peuvent rentrer mais pas ressortir. Ils sont appâtés avec du maïs. Ils peuvent donc se nourrir et nous mettons de l'eau à disposition dans les cages.

Désinsectisation

Nos services peuvent intervenir pour la destruction des nids de frelons dès lors que ceux-ci sont situés sur la voie publique. Si vous constatez la présence d'un tel nid, vous pouvez nous alerter via la cellule de proximité.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Prévention-Sécurité (fourrière animale)

Appeler
02 43 86 68 90
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
8, rue François-Monier, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
Élu(e) délégué(e)
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