Faire une demande d'occupation du domaine public

Page modifiée le mardi 9 mai 2023 • Données Ville du Mans

Ce formulaire vous permet de demander une autorisation d’occupation du domaine public ou de stationnement au Mans. Dans le cas d'un déménagement ou de travaux qui modifient la circulation ou le stationnement, il vous permet également de demander l’arrêté nécessaire.

Si vous ne l'avez pas encore fait, commencez par lire notre présentation pour savoir dans quels cas exercer cette demande, dans quel délai l'exercer et combien elle vous coûtera.

Si vous êtes prêt, merci de compléter le plus précisément possible le formulaire suivant.

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

À propos du demandeur

Le demandeur peut être l'entreprise qui intervient ou directement un particulier.

 

À propos du bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui sera facturée. Ne remplir cette partie que si le bénéficiaire est différent du demandeur.

 

À propos de la demande

En cas de prolongation, veuillez indiquer le numéro de l'autorisation initiale qui vous a été accordée.

Si vous avez coché "Autre", merci de préciser votre besoin.

 

Si vous avez coché "Déménagement", remplissez uniquement la partie "Pour un déménagement". Si vous avez coché "Travaux" ou "Autre", passez directement à la partie "Pour des travaux ou autre".

 

Pour un déménagement

Cette partie vous permet d'indiquer le nombre de places de stationnement que vous souhaitez occuper à l'adresse du déménagement. Ne complétez ces informations que pour des logements situés au Mans.

Si l'occupation du domaine public sollicitée présente une incidence sur la circulation ou le stationnement, merci de préciser les restrictions souhaitées pour qu'une demande d'arrêté municipal puisse être effectuée.

Si vous avez sélectionné "Circulation déviée", merci de joindre un plan de déviation.

Vous pouvez utiliser le cadre suivant pour apporter des précisions sur l'occupation du domaine public sollicitée et les restrictions demandées.

Vous avez terminé de remplir le formulaire pour un déménagement. Rendez-vous en bas de page pour récapituler votre demande.

 

Pour des travaux ou autre

Si vous avez coché "Autre utilisation", merci de préciser le type d'occupation concerné.

Si vous avez coché "Installation d'une clôture de chantier", merci de joindre un plan.

Si l'occupation du domaine public sollicitée présente une incidence sur la circulation ou le stationnement, merci préciser les restrictions souhaitées pour qu'une demande d'arrêté municipal puisse être effectuée.

Si vous avez sélectionné "Circulation déviée", merci de joindre un plan de déviation.

Vous pouvez utiliser le cadre suivant pour apporter des précisions sur l'occupation du domaine public sollicitée, comme la surface désirée ou le nombre de places de stationnement occupées, et les restrictions demandées.