L'accession aidée

L'accession aidée est l'une des possibilités pour devenir propriétaire de son logement. Voici ce qu'il faut en savoir et à qui s'adresser sur le territoire de Le Mans Métropole.

Principe

Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession sécurisée à la propriété menées par les organismes HLM et par des opérateurs privés. Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.

Conditions

L'accession aidée à la propriété est soumise à des conditions de ressources. Votre revenu fiscal de référence – à retrouver sur votre avis d'imposition – ne doit pas dépasser les plafonds suivants, selon le nombre d'occupants du logement.

Nombre d'occupantsPlafonds 2021
124683 €
232914 €
338072 €
442187 €
546291 €

Avantages

Ces opérations d'accession sont dites sécurisées car elles apportent un certain nombre de garanties et avantages.

  • Un prix de vente plafonné à 1900 € TTC par m2 de surface utile, soit la surface habitable et la moitié de la superficie des annexes,
  • une aide de Le Mans Métropole de 5000 € à 8000 €,
  • l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour les opérations en location accession,
  • des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.

Interlocuteurs

Plusieurs programmes sont en cours sur le territoire de Le Mans Métropole. N'hésitez pas à contacter les organismes pour connaître les opérations en cours et à venir.

 

Location-accession

Certains des programmes développés par les opérateurs HLM proposent la location-accession.

Dans ce cas, une phase locative permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité de remboursement d'un prêt immobilier avant de devenir propriétaire. Cette phase doit durer au moins six mois.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (accession)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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