La vente HLM

La vente HLM est l'une des possibilités pour devenir propriétaire de son logement. Voici ce qu'il faut en savoir et à qui s'adresser sur le territoire de Le Mans Métropole.

Principe

Certains programmes HLM peuvent être proposés à la vente s'ils ont été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un organisme HLM.

Il peut s’agir d’appartements mais aussi de pavillons.

Public

Quels sont les bénéficiaires de la vente d’un logement occupé ?

Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire, s’il l’occupe depuis au moins deux ans. Toutefois, sur la demande de ce dernier, le logement peut être vendu :
- à son conjoint ;
- à ses ascendants et descendants, sous conditions de ressources, qui peuvent acquérir de manière conjointe avec leur conjoint, leur partenaire ayant conclu un pacte civil de solidarité ou leur concubin. L’initiative peut également venir du locataire, qui occupe le logement depuis au moins deux ans. Celui-ci peut adresser à l'organisme Hlm propriétaire une demande d'acquisition de son logement. La réponse de l'organisme doit être motivée et adressée à l'intéressé dans les deux mois suivant cette demande.

Il n’y a pas de plafonds de ressources à respecter pour le locataire qui achète le logement qu’il occupe, mais il doit occuper  le logement depuis au moins deux ans. Si cette condition d’occupation n’est pas remplie, ni le locataire, ni ses proches rappelés ci-dessus, ne peuvent acquérir le logement.

Quels sont les bénéficiaires de la vente d’un logement vacant ?

Un logement vacant peuvent être vendu prioritairement :
- à toute personne physique sous plafonds de ressources de l'accession sociale à la propriété (voir notre rubrique sur l’accession aidée à la propriété) à savoir l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient,
- à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
- à toute autre personne physique.

Interlocuteurs

Pour connaître les programmes mis en vente par les opérateurs HLM et leurs coordonnées, vous pouvez consulter leur site internet.

Pour les biens vendus par Le Mans Métropole Habitat, consulter le site : www.monappartaumans.com

Pour les biens vendus par Podeliha, consulter le site : www.lestroisroches.com

Pour les biens vendus par Sarthe Habitat, consulter le site : www.sarthe-habitat.fr

Pour les biens vendus par Union & Progrès, consulter le site : www.mancelle-habitation.fr

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (accession)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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