La vente HLM

La vente HLM est l'une des possibilités pour devenir propriétaire de son logement. Voici ce qu'il faut en savoir et à qui s'adresser sur le territoire de Le Mans Métropole.

Principe

Certains programmes HLM peuvent être proposés à la vente s'ils ont été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un organisme HLM. Ces ventes concernent des appartements ou des pavillons.

Public

Logement occupé

Un logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire, s'il l'occupe depuis au moins deux ans. Toutefois, sur demande de celui-ci, le logement peut être vendu à son conjoint ou, sous conditions de ressources, à ses ascendants et descendants.

Ces derniers peuvent acquérir de manière conjointe avec leur conjoint, leur partenaire ayant conclu un pacte civil de solidarité ou leur concubin.

L'initiative peut également venir du locataire qui occupe le logement depuis au moins deux ans. Celui-ci peut adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme HLM propriétaire. La réponse de l'organisme doit être motivée et rendue dans les deux mois.

Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter pour le locataire qui achète le logement qu'il occupe, mais il doit occuper  le logement depuis au moins deux ans. Si cette condition d'occupation n'est pas remplie, ni le locataire, ni ses proches ne peuvent acquérir le logement.

Logement vacant

Un logement vacant peut être vendu prioritairement aux personnes et organismes suivants.

  • À toute personne sous le plafond de ressources de l'accession sociale à la propriété*,
  • à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
  • à toute autre personne physique.

* À savoir l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux qui disposent de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient. Voyez les plafonds de ressources.

Interlocuteurs

Les opérateurs HLM suivants sont amenés à se séparer de biens. Touchez ou cliquez sur leur nom pour consulter les programmes mis en vente, sur leur site internet.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (accession)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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