C’est un tournant historique. Depuis sa création en 1972, la communauté urbaine du Mans disposait d’une fiscalité professionnelle additionnelle. Un anachronisme, aujourd’hui, corrigé avec l’adoption du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). « Nous adoptons ainsi une stratégique commune au service d’une action concertée sur l’ensemble du territoire », explique Stéphane Le Foll. « Auparavant, chaque commune prélevait une part de cette fiscalité. Désormais, l’ensemble de l’impôt est levé par Le Mans Métropole. Nous œuvrons ainsi à l’harmonisation des décisions fiscales et à l’équité entre les entreprises du territoire », détaille le président de Le Mans Métropole.
Un taux moyen (constaté sur l’ensemble des 20 communes) sera progressivement appliqué à l’ensemble des entreprises. Pour l’atteindre, un lissage interviendra sur une durée de quatre ans pour les bases minimum mises en œuvre l’an prochain et de cinq ans pour le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) appliqué dès cette année, afin de parvenir à une convergence complète en 2028.
Ainsi, plus de 80% des 15 800 entreprises recensées observeront une stabilité ou une légère diminution de leur cotisation. Les 20% qui contribuaient moins verront une augmentation progressive de leur prélèvement de l’ordre d’une dizaine d’euros par mois.
« Cette réforme correspond au projet « Le Mans Métropole 2040 » porté par l’ensemble des maires. Nous avons mené un travail d’équité à l’échelle du territoire », note Jean-Yves Lecoq, maire de Mulsanne et vice-président communautaire délégué à la Solidarité communautaire. Les entreprises candidates à une implantation disposent désormais des mêmes conditions ficales sur l’ensemble des 20 communes. Un atout d’attractivité pour le territoire.
« Cette FPU est également en cohérence avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (Zan). Nous allons gérer les espaces disponibles pour l’implantation d’entreprises de manière commune à l’échelle de la Métropole », explique Franck Breteau, maire de Saint-Georges-du-Bois.
Ce nouveau régime fiscal matérialise une ambition économique affirmée et harmonisée à l’échelle de la communauté urbaine. Une réforme qui s’accompagne d’une restructuration en cours des outils de promotion économique du territoire.