Les formalités

Certaines démarches administratives, à mener auprès du service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification.

Recensement citoyen

Tout jeune Français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les trois mois de son 16e anniversaire. Cette démarche est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre fiche sur cette démarche.

Suite au recensement, l'administration peut convoquer le jeune pour qu'il effectue sa JDC. Il reçoit alors un certificat, seul document demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l'autorité publique, comme le permis de conduire et le baccalauréat. En cas d'absence de recensement, il est impossible de se présenter à ces examens.

Vous trouverez plus d'informations sur la JDC sur le site du ministère de la Défense. Ne pas oublier d'informer les autorités militaires de tout changement de situation après le recensement.

Le recensement permettra aussi l'inscription d'office du jeune sur la liste électorale, à ses 18 ans. Toutefois, s'il a déménagé entre temps, il devra effectuer la démarche pour s'inscrire sur la liste électorale auprès de la mairie de son nouveau domicile.

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, doit être demandé par la personne qui accueillera la personne à son domicile lors de son séjour.

Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil.

  • Les Européens, Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,
  • les personnes effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel sous conditions,
  • les personnes venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

La demande est effectuée à la mairie du domicile de l'hébergeant. Pour plus de détail sur la procédure, veuillez vous reporter à notre fiche de présentation.

Légalisation des signatures

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous pouvez également accomplir cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre présentation de la démarche.

Qualité d'héritier

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5000 €, vous pouvez prouver la qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Au-delà de 5000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Nous mettons à votre disposition un formulaire qu'il vous revient de remplir. Pour que cette attestation soit valable, vous devrez la signer en mairie devant un officier d'état civil.

Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité.

Changement de prénom

Il existe une possibilité de changer son prénom ou de modifier l'ordre de ses prénoms. Il faut pouvoir justifier d'un intérêt légitime.

Pour plus d'information sur cette démarche relativement lourde, nous vous conseillons de prendre directement contact avec notre accueil pour convenir d'un rendez-vous.

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Service Population (formalités)

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02 43 47 38 14
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CS 40010
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5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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