Les formalités

Certaines démarches administratives, à mener auprès du service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification.

Recensement citoyen

Tout jeune Français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les trois mois de son 16e anniversaire. Cette démarche est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre fiche sur cette démarche.

Suite au recensement, l'administration peut convoquer le jeune pour qu'il effectue sa JDC. Il reçoit alors un certificat, seul document demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l'autorité publique, comme le permis de conduire et le baccalauréat. En cas d'absence de recensement, il est impossible de se présenter à ces examens.

Vous trouverez plus d'informations sur la JDC sur le site du ministère de la Défense. Ne pas oublier d'informer les autorités militaires de tout changement de situation après le recensement.

Le recensement permettra aussi l'inscription d'office du jeune sur la liste électorale, à ses 18 ans. Toutefois, s'il a déménagé entre temps, il devra effectuer la démarche pour s'inscrire sur la liste électorale auprès de la mairie de son nouveau domicile.

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, doit être demandé par la personne qui accueillera la personne à son domicile lors de son séjour.

Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil.

  • Les Européens, Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,
  • les personnes effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel sous conditions,
  • les personnes venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

La demande est effectuée à la mairie du domicile de l'hébergeant. Pour plus de détail sur la procédure, veuillez vous reporter à notre fiche de présentation.

Légalisation des signatures

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous pouvez également accomplir cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre présentation de la démarche.

Qualité d'héritier

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5000 €, vous pouvez prouver la qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Au-delà de 5000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Nous mettons à votre disposition un formulaire qu'il vous revient de remplir. Pour que cette attestation soit valable, vous devrez la signer en mairie devant un officier d'état civil.

Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité.

Changement de prénom

Il existe une possibilité de changer son prénom ou de modifier l'ordre de ses prénoms. Il faut pouvoir justifier d'un intérêt légitime.

Pour plus d'information sur cette démarche relativement lourde, nous vous conseillons de prendre directement contact avec notre accueil pour convenir d'un rendez-vous.

Recensement de la population

Le recensement de la population, enquête nationale, a lieu tous les ans pour les communes de plus de 10 000 habitants. 8 % de la population sont ainsi recensés sur la base d'un échantillon d’adresses précises, sur l'ensemble du territoire communal. Au bout d'un cycle de cinq ans, 40 % de la population de la ville est recensée.

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, établissement public qui organise les opérations de collecte et de traitement statistique des données.

L'Institut national de la statistique et des études économiques charge les communes de la collecte de terrain auprès des habitants.

Les réponses recueillies sont strictement confidentielles (chaque agent recenseur est tenu au secret professionnel) et sont remises à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour établir des statistiques anonymes.

Début janvier , les trente  agents recenseurs  sillonnent les quartiers du Mans  pour d'abord déposer dans les boîtes aux lettres des personnes concernées une lettre d'information. Puis l'enquête à proprement parler débute le  troisième jeudi de janvier pour une durée de 5 semaines (jusqu’à fin février).

Les agents recenseurs se présentent au domicile des habitants concernés pour leur remettre une notice (avec un identifiant et un mot de passe unique) afin d’accéder au questionnaire en ligne sur internet sur le site dédié ouvert par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les agents recenseurs sont nommés par un arrêté du Maire et doivent présenter leur carte officielle.

Pour plus d'information vous pouvez vous adresser au :

Service Population 02.43.47.38.13 ou sur le site www.le-recensement-et-moi.fr, site dédié de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Service Population (formalités)

Appeler
02 43 47 45 00
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
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5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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