Les subventions

La Ville du Mans peut verser une subvention à une association dont le projet correspond à la politique publique décidée par la collectivité. Les demandes de subvention sont étudiées en commission avant le vote du conseil municipal.

Conditions

Pour pouvoir solliciter une subvention, l'association que vous représentez doit être déclarée en préfecture et être inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à l'une des compétences exercées par la Ville du Mans.

  • La culture,
  • l'enfance,
  • la jeunesse,
  • les sports,
  • l'éducation,
  • l'action sociale,
  • la solidarité,
  • la santé,
  • l'animation des quartiers,
  • les relations internationales.

Pour d'autres domaines comme l'économie, l'enseignement supérieur, la formation, l'environnement, l'insertion, le développement durable., vous devez vous tourner vers la communauté urbaine.

Objet

La subvention peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité ou de l'organisme subventionné.

Elle peut aussi être utile à soutenir une action précise conçue et mise en œuvre par le bénéficiaire. Dans ce cas, si l'action a été subventionnée l'année précédente, il convient de joindre le compte-rendu financier à l'appui de la demande.

Procédure

Votre demande de subvention pour l'année prochaine doit impérativement être déposée avant la fin juin. Notre fiche d'aide vous permet de télécharger le formulaire de demande et tous les documents utiles à votre démarche.

Les commissions compétentes instruisent les dossiers à partir de septembre. Leurs décisions sont ensuite proposées au vote du conseil municipal en toute fin d'année.

La Ville du Mans se réserve la possibilité de ne pas instruire la demande si le délai de dépôt n’est pas respecté ou si le dossier est incomplet.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service du Budget (subventions)

Appeler
02 43 47 37 52
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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