Le Plu adopté
Le Plan local d'urbanisme communautaire, qui s'applique désormais aux 19 communes de Le Mans Métropole, a été adopté lors de la séance du conseil du 30 janvier 2020. Il est entré en application le 13 février.
Approbation du Plu communautaire
Le premier Plan local d'urbanisme (Plu) communautaire de Le Mans Métropole a été approuvé par délibération du 30 janvier 2020.
L'ensemble des pièces du dossier de Plu communautaire approuvé est consultable dans cette page. Afin de permettre une meilleure appréhension de ces documents, une notice explicative de la composition du dossier est disponible ci-après.
Rapport de présentation
Le rapport de présentation du Plu communautaire se compose de six documents.
| Document | Description | Téléchargement |
|---|---|---|
Pièce n°1 Diagnostic intercommunal | Ce document réunit l’ensemble des études thématiques qui ont permis d'identifier les enjeux de développement et d’aménagement du territoire. | |
Pièce n°2 État Initial de l'Environnement | Ce document présente le territoire sous l'angle environnemental, par une analyse thématique des grands domaines de l'environnement. | |
Pièce n°3 Cahiers communaux | Le cahier communal expose les éléments de diagnostic du territoire de chaque commune. | Documents à télécharger dans la partie "Déclinaisons communales" |
Pièce n°5 Justification des choix | Ce document décrit et explique le projet. | |
Pièce n°6 Évaluation environnementale | Elle a pour objectif de mesurer les incidences du projet de développement sur l'environnement. | Télécharger |
Pièce n°7 Indicateurs de suivi | Il s'agit de la liste de l’ensemble des indicateurs qui assureront le suivi de la mise en œuvre du Plu communautaire. | Télécharger |
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
| Document | Description | Téléchargement |
|---|---|---|
Pièce n°4 PADD | Ce document présente le projet politique de développement de l'agglomération. Les axes et orientations de ce PADD constituent le socle commun qui sera décliné réglementairement. | Télécharger |
Pièces réglementaires
Le cadrage règlementaire porté par le PLU communautaire comprend plusieurs pièces, à partir desquelles tout projet doit être établi.
| Document | Description | Téléchargement |
|---|---|---|
Pièce n°8.1 OAP "Composition urbaine" | Ce document fixe des d'objectifs à atteindre sur différentes thématiques de composition urbaine. Elle concerne principalement les opérations en renouvellement urbain et en extension. | Télécharger |
Pièce n°8.3 OAP de secteurs | Ces orientations d'aménagement portent sur des secteurs en renouvellement urbain ou en extension présentant des enjeux d'aménagement important. Elles sont déclinées par commune. | |
Pièce n°10.1 Règlement littéral | Le règlement rassemble l’ensemble des règles relatives à l’utilisation du sol. Il est disponible en version intégrale ainsi qu'en version par zone. Trois plans l'accompagnent : le plan de zonage général (pièces n°12), le plan des hauteurs (pièces n°13) et le plan du coefficient nature (pièces n°14). Ces plans sont disponibles dans la partie "Déclinaisons communales". | Télécharger la version intégrale Télécharger la version par zone : N habitat caravane |
Pièce n°10.2 Dérogations Loi Barnier | Ce document comprend les études justifiant des règles d’implantation différentes que celles prévues par la Loi Barnier le long de certains grands axes de circulation. | Télécharger |
Pièce n°11 Liste des Emplacements Réservés | Ce document liste les emplacements réservés pour la réalisation de voies, d'ouvrages publics, d'installations générales ou d'espaces verts. Ces emprises sont visibles sur les plans de zonage général (pièces n°12) disponibles dans la partie "Déclinaisons communales". | Télécharger |
Pièce n°15 Liste et descriptif des servitudes | Ce document liste et décrit l’objet et les effets des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. Ces servitudes sont reportées sur les plans de servitudes (pièces n°16) disponibles dans la partie "Déclinaisons communales". |
Programme d'Orientations et d'Actions Mobilités (POAM)
| Document | Description | Téléchargement |
|---|---|---|
Pièce n°9 POAM | Ce document est le plan d’actions du volet déplacements du PLU communautaire qui vaut Plan de Déplacements Urbains (PDU). |
Déclinaisons communales
Pour en faciliter la lecture, le Plu communautaire est décliné à l'échelle de chacune des 19 communes. Le dossier de déclinaison communale se compose de trois types de documents.
Le cahier communal (pièces n°3) expose les éléments de diagnostic du territoire de la commune. Il présente également une justification du projet à l'échelle communale.
Le règlement graphique accompagne le règlement littéral (pièce n°10.1) et est composé de 3 plans différents.
- Un plan de zonage général (pièces n°12), qui indique les règles relatives aux occupations des sols autorisées selon les secteurs et régit, notamment, les vocations des constructions.
- Un plan des hauteurs (pièces n°13), qui complète le règlement littéral et définit les hauteurs maximales autorisées dans les zones urbaines U mixte 1 et 2, U éco, et dans les zones à urbaniser 1AU mixte et 1AU éco.
- Un plan du coefficient nature (pièces n°14), qui complète le règlement littéral et indique les surfaces perméables ou éco-aménagées minimum dans la zone U mixte.
Le plan des servitudes d'utilité publique (pièces n°16) localise celles qui s'appliquent dans chaque commune. Il accompagne la liste des servitudes (pièce n°15), qui détaille leur objet et leurs effets.
La déclinaison communale du Mans comprend deux pièces supplémentaires qui s’adressent aux pétitionnaires qui envisagent la réalisation de travaux sur leurs biens pouvant avoir une valeur patrimoniale.
Pour une meilleure lisibilité, le règlement graphique et les servitudes sont également disponibles sur la carte interactive du Plan local d'urbanisme.
Tous les documents, classés par commune sont accessibles ici.
| Commune | Document | Téléchargement |
|---|---|---|
| Aigné | Pièce n°3.1 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.1 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.1 : Plan des hauteurs | ||
| Pièce n°14.1 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.1 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Allonnes | Pièce n°3.2 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.2 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°13.2 : Plan des hauteurs | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°14.2 : Plan du coefficient nature | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°16.2 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Sud | |
| Arnage | Pièce n°3.3 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.3 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.3 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.3 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.3 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Champagné | Pièce n°3.4 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.4 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.4 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.4 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.4 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Chaufour-Notre-Dame | Pièce n°3.5 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.5 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°13.5 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.5 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.5 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Sud | |
| Coulaines | Pièce n°3.6 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.6 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.6 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.6 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.6 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Fay | Pièce n°3.7 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.7 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°13.7 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.7 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.7 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Sud | |
| La Chapelle-Saint-Aubin | Pièce n°3.8 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.8 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.8 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.8 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.8 : Plan des servitudes | Télécharger | |
La Milesse | Pièce n°3.9 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.9 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°13.9 : Plan des hauteurs | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°14.9 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.9 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Sud | |
| Le Mans | Pièce n°3.10.1 : Cahier communal | |
| Pièce n°3.10.2 : Cahier de connaissance Patrimoine | Télécharger | |
| Pièce n°8.2 : OAP "Patrimoine" | Télécharger | |
| Pièce n°12.10 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Nord Ouest Télécharger la partie Nord Est Télécharger la partie Centre Ouest | |
| Pièce n°13.10 : Plan des hauteurs | Télécharger la partie Nord Ouest Télécharger la partie Nord Est Télécharger la partie Centre Ouest Télécharger la partie Centre-Est Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°14.10 : Plan du coefficient nature | Télécharger la partie Nord Ouest Télécharger la partie Nord Est Télécharger la partie Centre Ouest Télécharger la partie Centre-Est Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°16.10 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Nord Ouest Télécharger la partie Nord Est Télécharger la partie Centre Ouest Télécharger la partie Centre-Est Télécharger la partie Sud | |
| Mulsanne | Pièce n°3.11 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.11 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.11 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.11 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.11 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Pruillé-le-Chétif | Pièce n°3.12 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.12 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.12 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.12 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.12 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Rouillon | Pièce n°3.13 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.13 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.13 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.13 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.13 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Ruaudin | Pièce n°3.14 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.14 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.14 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.14 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.14 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Saint-Georges-du-Bois | Pièce n°3.15 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.15 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.15 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.15 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.15 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Saint-Saturnin | Pièce n°3.16 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.16 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.16 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.16 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.16 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Sargé-lès-Le Mans | Pièce n°3.17 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.17 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Est | |
| Pièce n°13.17 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.17 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.17 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Est | |
| Trangé | Pièce n°3.18 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.18 : Plan de zonage général | Télécharger | |
| Pièce n°13.18 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.18 : Plan du coefficient nature | Télécharger | |
| Pièce n°16.18 : Plan des servitudes | Télécharger | |
| Yvré-l’Évêque | Pièce n°3.19 : Cahier communal | Télécharger |
| Pièce n°12.19 : Plan de zonage général | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°13.19 : Plan des hauteurs | Télécharger | |
| Pièce n°14.19 : Plan du coefficient nature | Télécharger la partie Sud | |
| Pièce n°16.19 : Plan des servitudes | Télécharger la partie Sud |
Annexes
Les annexes rassemblent divers documents et plans en lien avec l'occupation des sols, qui peuvent avoir des conséquences de portée réglementaire.
| Catégorie | Document | Téléchargement |
|---|---|---|
| Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain | Pièces n°17.a et 17.b ZPPAU d'Allonnes | |
| Plans de Prévention des Risques Technologiques | Pièce n°18.1 PPRT Butagaz Arnage | Télécharger |
Pièce n°18.2 PPRT Société des DépôtsPétroliers de la Sarthe (SDPS) Le Mans | ||
| Plans de Prévention des Risques Inondations | Pièce n°19.3 PPRI Saint-Saturnin | Télécharger |
Pièce n°19.6 PPRI Champagné | Télécharger | |
| Les PPRI du Mans, Coulaines/La Chapelle-Saint-aubin, Allonnes/Arnage, et Yvré l’Évêque ont été remplacés par un PPRI de l'agglomération du Mans, approuvé le 20 décembre 2019. | Consulter le PPRI de l'agglomération du Mans sur le site de la Préfecture de la Sarthe | |
| Servitudes Aéronautiques | Pièce n°20 Servitudes Aéronautiques | Télécharger |
| Règlements Locaux de Publicité | Pièces n°21 Les RLP d'Arnage, La Chapelle Saint-Aubin et Le Mans on été remplacés par un RLP Communautaire à l'échelle de Le Mans Métropole approuvé le 30 janvier 2020. | Consulter le RLP Communautaire |
| Bruit | Pièce n°22 Plan d'Exposition au Bruit Aérodrome Le Mans - Arnage | Télécharger |
Pièces n°23.a et 23.b Infrastructures classées vis-à-vis du bruit | Télécharger la carte règlementaire | |
| Périmètres divers | Pièce n°24.1 Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) | Télécharger la partie 1 (Aigné à Le Mans) Télécharger la partie 2 (Mulsanne à Yvré l'Evêque) |
Pièce n°24.2 Périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) | Télécharger | |
Pièce n°24.3 Périmètres des Droits de Préemption Urbain (DPU) | Télécharger | |
Pièce n°24.4 Périmètres des Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE) | Télécharger | |
Pièce n°24.5 Taxe d'Aménagement | Télécharger | |
Pièce n°24.6 Périmètres des Projets Urbains Partenariaux (PUP) | Télécharger | |
Pièce n°24.7 Sites pollués ou à risques | Télécharger | |
Pièce n°24.8 Périmètres de Sursis à Statuer | Télécharger | |
Pièce n°24.9 Bois ou forêts relevant du régime forestier | Télécharger | |
| Plans divers | Pièce n°25 Plan des réseaux eau | Télécharger |
Pièce n°26 Plan des réseaux assainissement | Télécharger | |
Pièce n°27 Plan des chemins de randonnées |
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