Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme constitue l'une des autorisations qui permettent de vérifier la conformité de travaux immobiliers à la réglementation. La demande, qui est à adresser à la mairie de la commune où est situé le projet, pourra être dématérialisée dès 2022.
Objectif
Le certificat d'urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée.
Délai
Lorsque le dossier est complet, le certificat d'urbanisme doit être délivré dans un délai d'un ou deux mois.
Demande
Deux possibilités s'offrent à vous pour formuler votre demande de certificat d'urbanisme.
- Soit réaliser entièrement la demande en ligne via notre guichet numérique,
- soit, si vous n'avez pas accès aux outils numériques, consulter la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier que vous déposerez au format papier.
Si vous choisissez la démarche dématérialisée, ne nous transmettez en aucun cas une copie au format papier.
Le Mans +d'informations
Pour en savoir plus sur ce thème
Service Urbanisme et Qualité architecturale (droit des sols)
Appeler
02 43 47 45 18
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)