Les textes réglementaires

Cette page temporaire regroupe les différents textes réglementaires issus de la collectivité pendant le temps de la crise sanitaire. Exceptionnellement, il est prévu par ordonnance que cette seule diffusion par internet suffit à en assurer la publicité.

Délégation de signature

Deux arrêtés du 17 mars donnent délégation de signature au directeur général des services de la Ville du Mans. Le second bouton vous donne accès à ces mêmes arrêtés dans leur version pour Le Mans Métropole.