Les subventions

La Ville du Mans peut verser une subvention à une association dont le projet correspond à la politique publique décidée par la collectivité. Les demandes de subvention sont étudiées en commission avant le vote du conseil municipal.

Conditions

Pour pouvoir solliciter une subvention, l'association que vous représentez doit être déclarée en préfecture et inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à l'une des compétences exercées par la Ville du Mans.

  • La culture,
  • l'enfance,
  • la jeunesse,
  • les sports,
  • l'éducation,
  • l'action sociale,
  • la solidarité,
  • la santé,
  • l'animation des quartiers,
  • les relations internationales.

Pour d'autres domaines comme l'économie, l'enseignement supérieur, la formation, l'environnement, l'insertion ou le développement durable, merci de vous tourner vers la communauté urbaine.

Objet

La subvention peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité ou de l'organisme subventionné.

Elle peut aussi être utile à soutenir une action précise conçue et mise en œuvre par le bénéficiaire.

Procédure

Les commissions compétentes instruisent les demandes de subventions. Leurs décisions sont ensuite proposées au vote du conseil municipal.

La Ville du Mans se réserve la possibilité de ne pas instruire la demande si le délai de dépôt n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet.

Demande

Les demandes sont à effectuer uniquement en ligne. Voyez notre description de la démarche, où vous trouverez le lien vers le formulaire et son guide d'utilisation.

Le calendrier diffère selon la nature de la subvention.

Subventions de fonctionnement

Les demandes de subventions de fonctionnement doivent être déposées à des périodes définies. En 2020, elles étaient reçues du 7 au 30 septembre.

Toutefois, du fait du contexte sanitaire, elles pourront exceptionnellement également être déposées du 7 décembre 2020 au 7 janvier 2021.

Subventions de projets

Les demandes de subventions pour un projet peuvent être déposées à tout moment de l'année.

Données

En application de la réglementation, vous avez accès aux données essentielles des conventions de subvention signées par la Ville du Mans.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service du Budget (subventions)

Appeler
02 43 47 37 52
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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