GUIDE DES DÉMARCHES
Contenu de : Accueil » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Certificat provisoire d'immatriculation
Vous trouverez sur cette page :
Tout savoir sur la démarche
Certificat provisoire d'immatriculation
Principe
Le certificat provisoire d?immatriculation (CPI) est délivré en l?absence de coupon détachable sur un certificat d?immatriculation. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir son certificat d?immatriculation définitif. Il est délivré immédiatement par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé.
Le numéro d'immatriculation du véhicules est indiqué sur le CPI, ce qui permet la pose des plaques d'immatriculation avant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
CPI avec numéro définitif
Il est délivré dans les cas suivants :
Demande d?immatriculation d?un véhicule neuf,
Demande d?immatriculation d?un véhicule d?occasion avec un certificat d?immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d?immatriculation antérieur au 1er juin 2004),
Demande de changement d?adresse effectué en préfecture avec un certificat d?immatriculation ne comportant pas de coupon détachable (certificat d?immatriculation antérieur au 1er juin 2004),
Demande de duplicata suite à la perte, le vol ou la détérioration du certificat d?immatriculation,
Demande de nouveau certificat d?immatriculation suite à la correction d?erreurs de saisie,
Demande d?immatriculation diplomatique,
Demande de nouveau certificat d?immatriculation suite à l?usurpation du numéro,
Demande d?immatriculation d?un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet,
Conversion d?un ancien numéro d?immatriculation vers un nouveau numéro du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV),
Location de véhicule de courte durée.
La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est de 1 mois excepté pour :
les véhicules de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,
les véhicules en attente de l'immatriculation diplomatique pour lesquels la durée est de 3 mois.
Il n'est pas possible de céder un véhicule avec le CPI.
Le CPI ne permet pas la réimmatriculation d'un véhicule en France ou à l'étranger.
A noter : l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose sur son site le suivi de la production de votre certificat d'immatriculation.
CPI WW
Il est délivré dans les cas suivants :
Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage,
les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
Les véhicules neufs destinés à l?exportation.
Le certificat provisoire d'immatriculation WW permet de circuler 1 mois et peut être prorogé une fois sur présentation d'un document justificatif de la demande.
© Service-Public.fr
Dernière mise à jour le 21 juin 2010
