GUIDE DES DÉMARCHES
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Questions/réponses
- Quelles solutions pour faire garder un enfant ?
- Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
- Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
- Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
- Quels sont les effets de l'émancipation ?
- Les parents sont-ils responsables des dettes contractées par leur enfant majeur ?
- Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
- Comment obtenir la médaille de la famille ?
Pour en savoir plus
Références
Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de
