Les pièces réglementaires

L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal comprend des pièces règlementaires. Elles regroupent, principalement, les orientations d'aménagement et de programmation, le programme d'orientations et d'actions mobilités, le règlement et les servitudes.

Objectifs

Le volet réglementaire du Plan local d'urbanisme (Plu) communautaire poursuit trois objectifs.

  • Une urbanisation de qualité, non standardisée par l'application d'une règle stricte et systématique,
  • une négociation en amont avec les porteurs de projets,
  • la prise en compte du contexte naturel et urbain.

Le cadrage réglementaire porté par le Plu communautaire comprend plusieurs pièces, à partir desquelles tout projet doit être établi. Ces pièces sont décrites ci-après.

Orientations d'aménagement et de programmation

Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont de deux types.

Composition urbaine

L'OAP composition urbaine fixe des d'objectifs à atteindre en matière d'espace circulé, de parcours de l'eau, de collecte des ordures ménagères, d'intégration du végétal, d'implantation du bâti, de qualité architecturale, de construction dans la pente, d'insertion des éléments techniques, de clôtures et de développement des énergies renouvelables. Elle concerne toutes les opérations en extension de la zone urbanisée ou de renouvellement urbain conséquentes. 

Secteurs

Les OAP de secteurs portent sur des secteurs d'extension ou à enjeux forts du fait de la complexité du site pour les raisons suivantes.

  • Contexte physique ou topographie,
  • sensibilité environnementale,
  • contraintes techniques,
  • gestion des accès,
  • dureté foncière.

Ces OAP peuvent aussi avoir pour but de favoriser une densification de logements. Dans ce cas, on parle d'OAP incitatives.

Programme d'orientations et d'actions mobilités

Le volet déplacements du Plu communautaire vaut plan de déplacements urbains. Son plan d'actions, qui correspond au Programme d'orientations et d'actions mobilités (POAM), décline plusieurs actions par thème.

Il fait écho à trois principaux objectifs qui figurent au projet d'aménagement et de développement durable.

  • Apporter une clarification dans l'organisation des voies au regard des logiques de déplacements souhaitées,
  • conforter le réseau de transports en commun,
  • développer l'utilisation des modes actifs, marche et vélo essentiellement.

Ce plan d'actions touche à tous les volets de la mobilité. Il s'inscrit dans plusieurs échelles territoriales et plusieurs horizons temporels.

Règlement littéral

Le règlement littéral contient des normes strictes pour les aspects suivants.

  • La destination, la hauteur, l'implantation et l'aspect extérieur des constructions,
  • les surfaces perméables ou éco-aménagées,
  • le stationnement, la desserte par la voirie et les réseaux.

Ce règlement est accompagné de trois plans.

  • Le plan de zonage général,
  • le plan des hauteurs,
  • le plan de coefficient nature.

Vous pouvez consulter ces plans à l'échelle communale.

Dérogations

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, a introduit des dispositions en faveur d'un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes, notamment grâce à des marges de recul.

Le code de l'Urbanisme prévoit toutefois la possibilité de fixer des règles d'implantation différentes lorsque le plan local d'urbanisme comporte une étude qui le justifie.

Quatre sites sur le territoire de Le Mans Métropole sont concernés par ces exceptions aux marges de recul de la loi Barnier.

  • Les zones d'activités de l'Étoile et de la rue des Hapelières, au bord de la RD 357, à Trangé,
  • le secteur du giratoire RD 338-RD 197, au bord de la RD 338 et de l'A11, à Saint-Saturnin,
  • le Pôle Santé Sud, au bord de la déviation Sud-Est RD 323, au Mans,
  • la future zone d'activités de Béner, au bord de la rocade Est, au Mans et à Yvré-l'Évêque.

Réserves

Des emplacements sont réservés pour la réalisation de voies, d'ouvrages publics, d'installations générales ou d'espaces verts. Ils sont listés dans ce document.

Les emplacements réservés sont identifiés par une référence qui permet de les repérer dans le plan de zonage général propre à chaque commune.

Servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique sont instituées par des lois ou règlements particuliers. Le Code de l'urbanisme ne retient juridiquement que celles qui affectent l'utilisation des sols, c'est-à-dire celles susceptibles d'avoir une incidence sur la constructibilité et, plus largement, sur l'occupation des sols.

La liste et le descriptif explicitent ces servitudes, leur objet, leurs effets et les textes réglementaires auxquels elles se réfèrent. Vous pouvez retrouver ces servitudes sur le plan propre à chaque commne.

Patrimoine

Dans le cadre de l'élaboration du Plu communautaire, la Ville du Mans a mené une réflexion spécifique sur son patrimoine local. Elle a repéré le bâti non protégé au titre des Monuments historiques mais qui présentaient une valeur patrimoniale.

Trois outils sont proposés pour guider l'évolution de ce patrimoine tout en respectant son caractère. Vous pouvez les retrouver en ligne.

Cahier de connaissance

Le cahier de connaissance patrimoine renseigne sur l'histoire et les techniques des différentes époques de construction. Il apporte des informations supplémentaires en vue de la réalisation de travaux.

Orientation d'aménagement et de programmation

L'orientation d'aménagement et de programmation patrimoine donne des orientations pour les projets concernant des bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale. Il complète le règlement en apportant des recommandations architecturales.

Règlement littéral

Le règlement littéral, dont vous pouvez retrouver la présentation dans cette page, contient des prescriptions au titre de l'article L.151-19 du code de l'Urbanisme qui s'applique à l'ensemble du patrimoine repéré au plan de zonage. Elles visent à assurer la préservation, la conservation ou la restauration d'éléments patrimoniaux remarquables.

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