La déclinaison du Mans

La déclinaison du projet de Plu communautaire pour la commune du Mans se compose de 7 documents.

Cahier communal

Le cahier communal expose des éléments de diagnostic du territoire de la commune, sur diverses thématiques.

  • Population et habitat,
  • emplois et population active,
  • patrimoine,
  • caractéristiques du développement urbain : époques de construction, typologies bâties, analyse des entrées et de la centralité de bourg,
  • environnement,
  • agriculture,
  • consommation foncière,
  • potentiels de densification et de renouvellement urbain.

Il présente également une justification du projet à l'échelle communale.

Les dispositions spécifiques au patrimoine

Le dossier de déclinaison communale du Mans présente deux pièces supplémentaires, du fait des particularités de la ville en termes de richesses patrimoniale et architecturale.

  • Le " Cahier de connaissance patrimoine " renseigne sur l'histoire et les techniques des différentes époques de construction. Il est conçu comme un support d'informations supplémentaires aux pétitionnaires qui envisagent la réalisation de travaux sur leurs biens.
  • L'Orientation d'Aménagement et de Programmation " patrimoine " est un document réglementaire qui fixe des orientations pour les projets d'extension, de surélévation ou de rénovation portant sur les bâtiments ayant une valeur patrimoniale.

Règlement graphique

Le règlement graphique se compose de 3 types de plans différents.

  • Un plan de zonage général, qui indique les règles relatives aux occupations autorisées selon les secteurs et régit, notamment, les vocations des constructions : zones urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles, etc.,
  • un plan des hauteurs qui définit les hauteurs maximales autorisées dans les zones urbaines U éco, U mixte 1 et 2, et dans les zones à urbaniser 1 AU mixte et 1AU éco,
  • un plan du coefficient nature qui spatialise les surfaces perméables ou éco-aménagées imposées de manière à concilier enjeux de densification, gestion des eaux pluviales et valorisation de la nature en milieu urbain. Le coefficient nature remplace l'emprise au sol maximale des constructions qui figure dans les documents en vigueur.

Le plan des servitudes d'utilité publique

Le plan des servitudes d'utilité publique localise celles qui s'appliquent dans chaque commune. Il accompagne la liste des servitudes, qui détaille leur objet et leurs effets.

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Service Urbanisme-Foncier

Appeler
02 43 47 45 21
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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