Le projet intercommunal

Le projet intercommunal réunit les éléments du rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable. Plusieurs thématiques sont prises en compte dans la mise en place du plan local d'urbanisme intercommunal.

Contexte

Le Plan local d'urbanisme (Plu) communautaire est avant tout un projet intercommunal de développement. Il fixe des objectifs de développement, estime les besoins nécessaires pour les atteindre et met en œuvre des outils pour répondre à ces besoins.

Par exemple, il fixe une population à atteindre, estime le nombre de logements nécessaires pour l'accueillir et localise des secteurs potentiels de densification.

Habitat

La prise en compte du vieillissement de la population, de l'évolution des structures familiales et de l'objectif démographique de 221 600 habitants en 2030 aboutissent à un besoin de l’ordre de 14 250 logements sur 12 ans.

Économie

Les besoins d'implantation d'entreprises seront satisfaits dans des zones différentes selon leur activité.

  • Les zones d’activités majeures existantes et leurs extensions pour les activités industrielles,
  • les zones d’activités de proximité, leurs extensions et le tissu urbain pour les activités de petites productions artisanales et de services,
  • les secteurs de la gare, de l'université et du centre-ville du Mans pour les activités tertiaires,
  • le cœur de ville du Mans et les zones commerciales de périphérie existantes pour le développement commercial.

Le projet de Plu communautaire vise également à protéger et favoriser le développement de l’agriculture. Celle-ci joue un rôle important dans la préservation des paysages et comme acteur économique, notamment pour le développement potentiel de circuits courts.

Consommation d’espace

Le projet d’aménagement et de développement de la Métropole à l'horizon 2030 se traduit par la réduction d'un tiers du rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2002-2016.

Quelque 52 % des besoins en logements pourront être satisfaits par densification du tissu urbain existant. Les besoins restants seront satisfaits par des projets en extension de l’urbanisation, qui respectent les prescriptions du Scot du Pays du Mans en matière de densité.

La localisation de ces secteurs d'extension a été faite au regard des enjeux agricoles et environnementaux. Leur dimensionnement au plus juste par rapport aux besoins estimés aboutit à reclasser en zones naturelles ou agricoles plus de 375 hectares.

Environnement

La définition de la trame verte et bleue intègre des objectifs de préservation de la biodiversité sur les espaces agricoles et naturels, comme en zone urbaine. La présence végétale en milieu urbain est également renforcée, en imposant notamment une part de surface de pleine-terre ou éco-aménagée dans tout projet, le coefficient "nature".

Déplacements

Le volet déplacements du Plu communautaire vaut plan de déplacements urbains. Le projet vise à faciliter la mobilité par une offre diversifiée de modes de déplacement. La recherche d'une bonne articulation entre les différents réseaux – bus et tramway, urbain et interurbain, vélo et transports en commun, voiture et tramway – est au centre du projet.

Équipements

La réalisation des équipements de proximité sera facilitée dans les tissus urbains résidentiels, afin de limiter les déplacements et favoriser l'animation des quartiers. Le Plu communautaire accompagne le développement numérique sur le territoire, en imposant à toutes les opérations d’aménagement d’assurer le raccordement du nouveau quartier.

Diagnostic intercommunal

Le document de diagnostic intercommunal réunit l’ensemble des études thématiques qui ont permis d'identifier les enjeux de développement et d’aménagement du territoire. Ce diagnostic porte sur sept thématiques.

  • La situation de l’agglomération dans son contexte national et régional,
  • la socio-démographie,
  • l'habitat,
  • les équipements,
  • les déplacements,
  • l'économie,
  • la consommation foncière.

État initial de l'environnement

L’état initial de l’environnement (EIE) est un document qui photographie le territoire sous l'angle environnemental avant la mise en œuvre du projet de plan local d’urbanisme.

Il décrit différents aspects de l'environnement.

  • „Le milieu physique (topographie, géologie, hydrographie),
  • la ressource en eau (cours d’eau et qualité de l’eau),
  • „les paysages,
  • le patrimoine naturel (zonages d’intérêt écologique, trame verte et bleue),
  • „les risques naturels et technologiques,
  • „les équipements structurants pour la gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets,
  • „des éléments concernant l’énergie et la qualité de l’air.

Orientations

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) présente le projet politique de développement du territoire. Il donne les orientations majeures dans différentes thématiques.

ThématiqueObjectif
Organisation territorialeMaintenir les équilibres territoriaux et conforter le rayonnement de chaque centralité
Habitat Inscrire dans la durée une croissance démographique régulière et satisfaire la demande en logement des ménages selon une approche territorialisée pour conforter le rôle de métropole régionale
Développement économique et équipement commercial Favoriser la création d'emplois et de richesses en s'appuyant sur tous les atouts du territoire dans une logique de répartition équilibrée
DéplacementsPoursuivre et amplifier l'utilisation des modes alternatifs à l'automobile
Paysage et environnementPréserver les richesses paysagères et naturelles qui contribuent à un cadre de vie de qualité
Modération de la consommation d’espaceAffirmer le développement de l'agglomération mancelle au cœur du département tout en maîtrisant la consommation d'espace
ÉnergiesFavoriser la production et la consommation d'énergies renouvelables locales sur le territoire
Développement numériqueMettre en œuvre les conditions d’un territoire connecté au très haut débit, condition de son attractivité résidentielle et économique

Les axes et orientations de ce projet d'aménagement et de développement durableconstituent le socle commun, traduit réglementairement à l’échelle de chaque commune.

Justification des choix

Ce document explique les choix retenus par le projet en matière de développement. La justification est donnée à trois niveaux.

  1. Une justification thématique,
  2. une justification du règlement et du zonage,
  3. une justification du projet à l’échelle de chaque commune.

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale a pour objectif de mesurer les incidences, positives et négatives, du projet de développement sur l'environnement.

Indicateurs de suivi

Ce document liste l'ensemble des indicateurs qui assureront le suivi du Plu, selon les huit grandes thématiques évoquées plus haut.

  1. L'habitat,
  2. le développement économique et commercial,
  3. l'agriculture,
  4. le paysage, l'environnement et les risques,
  5. les mobilités,
  6. la consommation foncière,
  7. les énergies,
  8. le développement numérique.

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