L'arrêt de projet

Après plusieurs années d'élaboration, Le Mans Métropole a maintenant arrêté son projet de plan local d'urbanisme à l'échelle communautaire. Celui-ci a fait l'objet d'un ensemble de consultations et sera soumis à enquête publique à partir du 26 août 2019.

Délibération

Lors de sa séance du 14 mars 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan local d'urbanisme pour les 19 communes de Le Mans Métropole.

Consultations

Ce projet a d'abord été soumis, pour avis, à des personnes publiques associées.

  • L'État,
  • le Conseil régional,
  • le Conseil départemental,
  • la Chambre de commerce et d'industrie,
  • la Chambre des métiers,
  • la Chambre d'agriculture,
  • le syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale du Pays du Mans,
  • le Centre national de la propriété forestière,
  • l'autorité environnementale,
  • les communes membres de Le Mans Métropole.

Le projet de Plu fera ensuite l'objet d'une enquête publique, à partir de septembre 2019.

Le projet est donc susceptible d'être modifié avant son approbation définitive, prévue en fin d'année 2019.

Composition du projet

Le projet de Plan local d'urbanisme se compose de quatre parties. Vous pouvez toucher ou cliquer sur leur nom pour accéder à l'ensemble des pièces.

  1. Le projet intercommunal réunit les éléments du rapport de présentation – diagnostic, état initial de l'environnement, justification des choix, évaluation environnementale, indicateurs de suivi – et le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
  2. Les pièces réglementaires regroupent principalement les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le Programme d'orientations et d'actions mobilités (POAM), le règlement écrit et les servitudes.
  3. Les déclinaisons communales comprennent, à l'échelle de chaque commune, le diagnostic et une justification du projet, le règlement graphique et les plans de servitude.
  4. Les annexes rassemblent divers documents et plans en lien avec l'occupation des sols.

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16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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