Les formalités

Toute l'information pratique sur les formalités administratives, de l'attestation d'accueil au recensement citoyen.

Autres cas

Le débit de boissons
Licence permanente : documents variables selon les cas.
Licence temporaire : demande écrite sur un imprimé type.

Le remise de brevet de pension
Fournir une pièce d'identité avec photographie.

La demande de médaille d'honneur du travail

Service Population (formalités administratives)
5, place Saint-Pierre au Mans
02 43 47 38 14

 

Dans quels cas est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ?

Qui est concerné ? Comment procéder ?

Qui peut recevoir la médaille ? Quelle est la procédure ?

Quel est le principe de cette remise ? Où s'adresser ?

En quoi consiste-elle ? Comment procéder ?

Dans quels cas s'applique-t-il ? Quelle est la procédure ?

Les mairies ne certifient conformes que les documents destinés à des administrations étrangères.

Dans quels cas est-il utile ? Comment l'obtenir ?

Dans quels cas sert-elle ? Comment l'obtenir ?

La mairie du Mans ne délivre pas ce document. Les intéressés établiront une simple déclaration sur l'honneur.

Qui est concerné ? Comment faire la demande ?

 
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Page modifiée le mardi 9 juin 2009
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