L'état civil

Toute l'information pratique sur l'état civil, à savoir la naissance, le mariage et le décès.

Mise en garde

La délivrance des actes d'état civil est gratuite lorsque la demande est réalisée auprès de la mairie détentrice de l'acte ou via mon.service-public.fr.

En revanche, la prestation est facturée lorsqu'elle est effectuée par un site non officiel référencé par les moteurs de recherche.

 

Comment obtenir une copie intégrale d'acte de naissance ? Comment demander un extrait d'acte de mariage ou de décès ?

Comment déclarer une naissance ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Comment est-il délivré ? À quoi sert-il ?

Comment le préparer ? Quelles sont les pièces à fournir ?

À qui s'adresse-t-elle ? comment en bénéficier ?

Comment déclarer un décès ? Comment se déroule l'inhumation ?

En quoi consiste-il ? Quelles en sont les conditions ?

 
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Page modifiée le vendredi 15 novembre 2013
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