Les pièces à fournir (cinq exemplaires)

Un formulaire à retirer au service Urbanisme ou à télécharger sur www.equipement.gouv.fr, entièrement complété et signé par le pétitionnaire (le recours à un architecte est obligatoire pour les surfaces hors œuvres nettes supérieurs à 170 m²) ; un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain ; un plan masse des constructions d'une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (l'orientation, Les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiment sont à préciser) ; les plans des étages, un plan de toutes les façades coté (échelle 1/50e ou 1/100e) ; une ou plusieurs vues en coupe ; des photographies et notice paysagère avec document graphique d'insertion du bâtiment selon les projets.

D'autres pièces peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lire attentivement la notice jointe à la demande et consulter le service urbanisme.

Délai de réponse de l'administration
Lorsque le dossier est complet, le permis de construire doit vous être délivré dans un délai de deux mois. Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur est nécessaire (exemple: Architecte des Bâtiments de France)

Remarque : Si vous construisez ou si vous avez un projet de modification de votre habitation, il est souhaitable de se renseigner sur les aspects réglementaires de votre projet.

Service Urbanisme
immeuble Condorcet
16, avenue François-Mitterrand
02 43 47 45 18
(en semaine, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sur rendez-vous l'après midi)