Les enquêtes publiques

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants.
Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

Des enquêtes publiques

pour les projets d'ampleur.

Les enquêtes publiques
© Gilles Moussé - Ville du Mans

"Je voudrais savoir quand sont ouvertes les enquêtes publiques..."


La collectivité consulte le public dans le cadre de ses projets de construction ou d'aménagement (infrastructures, réseaux). La procédure est systématique pour les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement. Elle dure un mois au minimum.

Les dernières enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont les suivantes.

Néant.

Les enquêtes mentionnées ci-après sont closes. Vous pouvez consulter les rapports qui ont été dressés dès qu'ils sont disponibles.

Les enquêtes publiques sont ouvertes pour des projets d'ampleur, comme l'installation d'une zone commerciale ou la création d'une voirie. Elles sont directement organisées par la préfecture lorsqu'il y a déclaration d'utilité publique.

Consulter le site : www.sarthe.gouv.fr »

"Je souhaiterais donner mon avis sur le bien-fondé du projet..."


Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, place Saint-Pierre au Mans (hôtel de ville), et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier au commissaire-enquêteur.

À l'issue de la concertation, celui-ci rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document est disponible en ligne pendant un an.

"Je voudrais en savoir plus sur les concertations préalables..."


La concertation est une information continue du public. Elle peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. À la différence de l'enquête publique, il n'existe pas de registre ; chacun peut s'exprimer sans formalisme.

La concertation est obligatoire pour toute question touchant à une zone d'aménagement concerté ou au plan local d'urbanisme.

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Page modifiée le jeudi 20 juillet 2017
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