Les subventions aux associations

Vous trouverez ici le détail des subventions accordées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole. Vous pourrez aussi télécharger votre formulaire de demande.

Les demandes de subventions

sont à retourner avant fin juin.

Les écoles maternelles
© PhotoAlto

"Je souhaiterais faire une demande de subvention pour l'année 2018..."


Pour effectuer une demande de subvention, l'association que vous représentez doit être légalement déclarée en préfecture et être inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à une compétence exercée par la Ville du Mans ou Le Mans Métropole.

· Si votre association relève du domaine culturel, de la jeunesse, de l'enfance-petite enfance, de l'éducation, de l'action sociale, des sports, de la santé, de l'animation de quartier, du tourisme, des relations internationales, de la solidarité, vous sollicitez la Ville du Mans.

· Si votre association relève du domaine économique, de l'enseignement supérieur, de la formation, de l'insertion, de l'environnement et du développement durable, vous sollicitez Le Mans Métropole.

Les commissions compétentes instruiront les dossiers à partir de septembre. Leurs décisions seront ensuite proposées au vote des conseils municipal et communautaire en toute fin d'année.

"Je souhaiterais obtenir mon formulaire de demande sans me déplacer..."


Vous pouvez télécharger tous les documents utiles à votre demande. Vous devrez les retourner en double exemplaire avant le 30 juin 2017 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au service du Budget, CS 40010,72039 Le Mans Cedex 9.

La Ville du Mans et Le Mans Métropole se réservent la possibilité de ne pas instruire la demande si ce délai n’est pas respecté ou si le dossier s’avère incomplet.

Vous devrez joindre au dossier un courrier qui précisera la nature de la demande (fonctionnement ou projet) et l’année correspondante. Vous indiquerez la collectivité sollicitée (Ville du Mans ou Le Mans Métropole) à la rubrique Commune ou Intercommunalité en page 1 du formulaire.

La liste des pièces que vous devrez obligatoirement joindre à l'appui de votre dossier de demande est la suivante.

· Les statuts à jour de l'association, pour une première demande ou une modification est intervenue,

· le récépissé de déclaration de l'association à la préfecture, pour une première demande,

· la liste des administrateurs et leur fonction (composition du bureau),

· la copie du procès verbal de la dernière assemblée générale,

· une enveloppe libellée à l'adresse à laquelle l'accusé de réception de la demande de subvention sera envoyé,

· le compte-rendu de l'emploi de la subvention de l'année précédente,

· les derniers comptes annuels certifiés et approuvés par l'assemblée générale y compris le bilan avec avoirs et valeurs mobilières de placement,

· s'il existe un commissaire aux comptes, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'année n - 1,

· un justificatif de trésorerie au 1er janvier et au 31 décembre de l'année n - 1,

· le cas échéant, les échéanciers de remboursement des emprunts contractés,

· un Relevé d'identité bancaire (Rib) libellé au nom de l'association.

Télécharger : Le formulaire de demande de subvention »

Les informations recueillies sur le dossier de demande de subvention font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des subventions versées.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service du Budget, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

"Je voudrais connaître le détail des aides accordées aux associations..."


Pour l'exercice 2016, la Ville du Mans a octroyé pour 6,285 M€ de subventions aux associations.

En savoir plus »

Au cours de l'année 2016, Le Mans Métropole a octroyé pour 3,063 M€ de subventions aux associations.

En savoir plus »
 
Applicius
Conception/Développement Applicius
Page modifiée le vendredi 12 mai 2017
Applicius
© 2002-2007 Ville du Mans et Le Mans Métropole (Tous droits de reproduction réservés)