L'installation d'enseignes

Les enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures disposées au Mans sont soumises à un certain nombre de règles. Toute installation, modification ou remplacement d'un dispositif doit faire l’objet d'une demande préalable.

Forme

La publicité extérieure se présente sous plusieurs formes. Le code de l'Environnement distingue les trois types de dispositif suivants.

Enseigne

Un enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain relative à une activité qui s'y exerce.

Pré-enseigne

La pré-enseigne est toute inscription, forme ou image qui signale la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Publicité

La publicité est toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Les éléments collés sur les vitrines sont considérés comme des enseignes.

Obligations

Un ensemble de règles s'appliquent à la publicité extérieure installée au Mans.

Textes

Enseignes, pré-enseignes et publicités doivent respecter les textes suivants.

  • Le code de l'Environnement,
  • le règlement local de publicité du 6 mai 1985,
  • l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1964,
  • les prescriptions imposées par l'architecte des Bâtiments de France.

Entretien

Enseignes, pré-enseignes et publicités doivent être composées de matériaux durables et conservées en bon état de propreté, d'entretien et fonctionnement par le commerçant ou l'exploitant.

Suppression

En cas de cessation de l'activité signalée, l'enseigne doit être supprimée dans les trois mois.

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation.

Demande

Une démarche administrative est nécessaire avant l'installation, la modification ou le remplacement d'un dispositif publicitaire. Selon la nature de ce dispositif, vous êtes soumis à une déclaration ou à une demande d'autorisation. Vous pouvez retrouver les formulaires en ligne.

Le délai d'instruction maximal est de deux mois. En fonction de la localisation du dispositif, nous recueillerons l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Objectif

La réglementation sur les enseignes, les pré-enseignes et la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie.

Elle a pour but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Urbanisme-Foncier (Droit des sols)

Appeler
02 43 47 45 18
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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