Les ouvertures dominicales

Comme cela est prévu par le Code du travail, le maire du Mans peut autoriser des ouvertures le dimanche par dérogation. Les dates et les secteurs d'activités concernés sont désignés par arrêté municipal.

Calendrier

Un arrêté municipal prévoit des autorisations d'ouverture le dimanche pour les établissements qui relèvent des branches d'activités suivantes.

Commerce de détail alimentaire et non-alimentaire

Pour la fin de l'année 2018, les dimanches ont été retenus comme suit.

  • Le 9 décembre,
  • le 16 décembre,
  • le 23 décembre,
  • le 30 décembre.

Pour l'année 2019, les dimanches ont été retenus comme suit.

  • Le 13 janvier,
  • le 30 juin,
  • le 1er décembre,
  • le 8 décembre,
  • le 15 décembre,
  • le 22 décembre,
  • le 29 décembre.

Commerce de détail de véhicules automobiles

Pour l'année 2019, les dimanches ont été retenus comme suit.

  • Le 20 janvier,
  • le 17 mars,
  • le 16 juin,
  • le 15 septembre,
  • le 13 octobre.

Commerce et réparation de motocycles

Pour l'année 2019, les dimanches ont été retenus comme suit.

  • Le 21 avril,
  • le 19 mai,
  • le 26 mai,
  • le 15 décembre,
  • le 22 décembre.

Modalités

Le texte de l'arrêté rappelle que seuls les salariés volontaires, qui ont donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service des Assemblées et de la Réglementation (arrêtés)

Appeler
02 43 47 36 25
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
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