La taxe de séjour

Depuis janvier 2019, Le Mans Métropole prélève une taxe de séjour pour l'ensemble des communes de son territoire. La collecte est réalisée par l'hébergeur et concerne tous les types d'hébergement, qu'ils soient classés ou non.

Objectif

Destinée à valoriser l'accueil touristique du territoire, la taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion du tourisme.

Le conseil communautaire l'a instituée par délibération adoptée le 27 septembre 2018.

Principe

La taxe de séjour s'applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux sur le territoire de Le Mans Métropole.

Exonération

Les catégories de personnes suivantes sont exonérées du paiement de cette taxe.

  • Les moins de 18 ans,
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier,
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence,
  • les personnes domiciliées dans la commune et redevables d'une taxe d'habitation.

Collecte

La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur ou la plate-forme de réservation et reversée à Le Mans Métropole.

Périmètre

La taxe de séjour s'applique à tous les types d'hébergement, qu'ils soient classés ou non.

  • Les hôtels de tourisme,
  • les résidences et meublés de tourisme,
  • les villages-vacances,
  • les chambres d'hôtes,
  • les gîtes,
  • les campings,
  • les auberges de jeunesse,
  • les aires ou parcs de stationnement de camping-cars.

Calcul

La taxe de séjour comprend deux parts, l'une pour la communauté urbaine et l'autre pour le conseil départemental.

Elle est calculée selon un barème qui prend en compte les éléments suivants.

  • Le type et la catégorie de l'hébergement,
  • le nombre de personnes majeures,
  • le nombre de nuitées.

Tarifs

Voici les principaux tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2019, part départementale de 10 % incluse. Ils s'entendent en euros par personne et par nuitée.

* Pour les hébergements non classés ou en cours de classement, le plafond est fixé hors part départementale.
HébergementNon classé1*2*3*4*
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme2,5 % du coût de la nuitée par personne plafonné à 2,30 €*0,880,991,652,53
Village-vacances0,880,99
Terrain de camping ou de caravanage0,200,220,66
Chambre d'hôtes0,88
Aire de camping-cars0,66
Port de plaisance0,22

Exemple

Pour un hébergement non classé, le calcul est le suivant.

Deux personnes passent une nuit à 100 € dans un meublé non classé. La nuitée est ramenée au coût par personne, soit 50 €.

La taxe de séjour correspond alors à 2,50 % de 50 €, soit 1,25 €. Ce montant reste en-deçà du plafond des 2,30 €.

Si les deux personnes sont assujetties, la taxe à collecter s'élève au total à 2,50 €, mais seulement à 1,25 € si l'une d'entre elles est mineure.

S'ajoute ensuite la part départementale de 10 %.

Déclaration

Le code général des Collectivités territoriales impose la tenue d'un registre du logeur.

Par souci de simplification, l'hébergeur peut saisir ses éléments directement en ligne. Il doit alors les valider à chaque fin de mois, avant le 15 du mois suivant.

Calendrier

L'hébergeur collecte la taxe de séjour et la reverse chaque trimestre à Le Mans Métropole, selon le calendrier suivant.

  • Du 1er au 20 avril, pour le premier trimestre,
  • du 1er au 20 juillet, pour le deuxième trimestre,
  • du 1er au 20 octobre, pour le troisième trimestre,
  • du 1er au 20 janvier de l'année suivante, pour le quatrième trimestre.

Paiement

Au choix de l'hébergeur, trois types de paiement sont possibles.

Espèces

Vous pouvez reverser la taxe de séjour en espèces auprès du centre des Finances publiques Le Mans ville, 11, boulevard Lamartine, au Mans. N'oubliez pas de fournir un état récapitulatif des déclarations.

Chèque

Vous pouvez établir un chèque à l'ordre du Trésor public. Vous l'adressez, accompagné de l'état récapitulatif des déclarations, au centre des Finances publiques Le Mans ville, 11, boulevard Lamartine 72000 Le Mans.

Virement

Vous pouvez payer par virement bancaire, avec une référence sous la forme "Taxe de séjour trimestre n° x, nom de l'établissement et commune d'implantation". Les identifiants du compte de la trésorerie sont les suivants.

  • Rib 30001 00503 E7260000000 46,
  • Iban FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046,
  • Bic BDFEFRPPCCT.

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