Les travaux

Les travaux immobiliers sont soumis à autorisation, ce qui permet à la commune de vérifier leur conformité à la réglementation. Avant de commencer ces travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et remplir le formulaire en ligne.

Lorsque le dossier est complet, le certificat d'urbanisme doit être délivré dans un délai d'un ou deux mois.

En savoir plus

Pensez à consulter le plan local d'urbanisme pour connaître les règles d'urbanismes de votre parcelle.

Permis de construire

Le permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions ou extensions d'une surface de plancher supérieure à 40 m², en zone urbaine, et à 20 m², en zone naturelle, ainsi que pour les changements de destination de locaux existants. Les autres projets nécessitent une simple déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir. Lorsque le dossier est complet, le permis de construire doit vous être délivré dans un délai de deux mois. Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur, le service territorial de l'architecture et du patrimoine par exemple, est nécessaire.

Dans tous les cas, que vous construisiez ou que vous ayez un projet de modification de votre habitation, il est souhaitable de se renseigner sur les aspects réglementaires de votre projet.  Notez que le recours à un architecte est obligatoire pour les surfaces de plancher supérieures à 150 m².

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute construction de moins de 40 m² de surface de plancher, en zone urbaine, et de moins de 20m², en zone naturelle, pour les modifications de façade (ouvertures, ravalement, pose de panneaux solaires), pour l'édification de clôtures dans le périmètre de monuments historiques et pour la création des piscines de 10 à 100 m².

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et remplir le formulaire en ligne.

Permis de démolir

Vous devez demander un permis de démolir pour toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment situé dans une ville de plus de 10000 habitants ou en secteur protégé.

Le délai d'instruction de votre demande est de trois mois.

Permis d'aménager

Si vous projetez de diviser un terrain en plus de deux lots à construire, vous devez demander un permis d'aménager. Un règlement précise la constructibilité et l'organisation du lotissement, il s'impose aux futurs propriétaires pendant un délai minimum de 10 ans.

Lorsque le dossier est complet, une réponse doit vous parvenir dans un délai de trois mois. Un délai supplémentaire peut toutefois être prescrit pour consulter un service extérieur.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Urbanisme-Foncier (Droit des sols)

Appeler
02 43 47 45 18
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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