Le cadastre

Objet

Le cadastre est l'ensemble des plans et informations qui décrivent les propriétés immobilières sur tout le territoire. Chaque commune est divisée en sections, feuilles et parcelles.

Le cadastre dépend de la direction générale des Finances publiques. Il sert de base pour le calcul des impôts fonciers.

Les limites foncières qui figurent sur les plans n'ont pas de valeur juridique.

Consultation

Internet

Quelle que soit la commune, vous êtes invité à consulter le plan du cadastre en ligne. Vous pouvez effectuer votre recherche par les références cadastrales ou par l'adresse de la parcelle.

Centre des impôts

Vous pouvez aussi adresser une demande écrite de renseignement cadastral au centre des impôts, 33, avenue du Général-de Gaulle, au Mans, ou vous rendre sur place.

Mairie

Vous pouvez enfin vous rapprocher directement de la mairie de la commune concernée. Les modalités peuvent différer d'une collectivité à l'autre.

Pour Le Mans, il s'agit impérativement d'une demande écrite, dont le motif est étudié par rapport aux dispositions réglementaires. Cette même réglementation limite le nombre de demandes dans le temps.

Si votre besoin de renseignement concerne une parcelle située au Mans, remplissez notre formulaire en ligne.