Effectuer une déclaration préalable

Cette fiche vous aide à préparer votre déclaration préalable. Votre déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu des travaux envisagés.

Si vous préférez accomplir la démarche de manière totalement dématérialisée, passez directement à la présentation de notre guichet numérique. Dans ce cas, vous n'aurez aucun document à déposer au format papier.

Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*05.

S'il s'agit d'une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*05.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez notre page consacrée aux travaux.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Urbanisme et Qualité architecturale (droit des sols)

Appeler
02 43 47 45 18
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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