Demander une autorisation de travaux accessibilité

Cette fiche vous guide pour demander l'autorisation de travaux obligatoire avant tout projet d'aménagement dans un établissement recevant du public.

Vous pouvez prendre connaissance de la définition d'un Établissement recevant du public (ERP) dans notre page sur l'accessibilité.

Tout projet de travaux dans un tel établissement doit impérativement faire l'objet d'une autorisation de travaux. Vous pouvez trouver le formulaire en ligne.

Vous devez nous adresser ce formulaire et ses pièces en quatre exemplaires, avant le début des travaux.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Urbanisme-Foncier (Droit des sols)

Appeler
02 43 47 45 18
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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