Enregistrer un Pacs

Cette fiche guide les partenaires dans la préparation de leur Pacte civil de solidarité (Pacs).

Conditions

La conclusion d'un Pacs répond à certaines conditions et ouvre des obligations. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page de présentation générale.

Signature

L'enregistrement du Pacs par l'officier d'état civil en mairie du Mans se fait uniquement sur rendez-vous, l'un des jours suivants. Si nécessaire, nous pourrons étudier vos besoins spécifiques.

  • Le mardi matin,
  • le mercredi après-midi,
  • le vendredi après-midi.

Vous trouverez nos coordonnées en bas de page.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble déposer leur pacte civil de solidarité, munis des documents originaux indiqués ci-dessous.

En cas d'empêchement grave de l'un des partenaires, l'officier d'état civil peut se déplacer au domicile du couple ou à l'hôpital pour enregistrer le Pacs.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Population (Pacs)

Appeler
02 43 47 38 10
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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