Le référendum d'initiative partagée

Depuis la réforme de 2008, la Constitution prévoit la possibilité d'un référendum dit d'initiative partagée. Le service Population de la Ville du Mans met des moyens en œuvre pour permettre aux citoyens inscrits sur la liste électorale de prendre part à la procédure.

Contexte

Pour la première fois, la procédure qui pourrait aboutir à un référendum d'initiative partagée a été lancée en France par des parlementaires. Elle concerne le projet gouvernemental de privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).

Principe

Pour être efficiente, la proposition de loi doit recueillir, dans un délai de neuf mois, la signature d'au moins 1/10e des électeurs français. Si ce niveau est atteint, un référendum peut être organisé sur la proposition de loi en question.

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune peut soutenir la proposition de loi référendaire.

Il ne s'agit pas d'un vote. Vous ne pouvez pas vous prononcer contre la proposition de loi mais seulement la soutenir volontairement.

Objet

La proposition de loi qui vise actuellement à provoquer un référendum d'initiative partagée comporte un article unique. Pour les parlementaires signataires, "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d'un service public national".

Vous pouvez parcourir le texte intégral de la proposition de loi.

Moyens

Si vous souhaitez soutenir cette proposition de loi opposée à la privatisation des aéroports de Paris, trois possibilités s'offrent à vous.

  1. Vous signez en ligne via vos propres moyens.
  2. Vous signez en ligne via les ordinateurs mis à votre disposition à nos accueils 5, place Saint-Pierre et 9, boulevard Winston-Churchill, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 17 h.
  3. Vous faites enregistrer électroniquement votre soutien par l'un de nos agents, aux lieux et horaires ci-dessus.

Seule cette dernière modalité est possible pour les électeurs qui ne disposent ni d'une carte nationale d'identité, ni d'un passeport pour s'identifier en ligne.

Il n'est pas prévu de pouvoir apporter son soutien par courrier. Pour faire enregistrer électroniquement votre soutien par l'un de nos agents, vous devez vous déplacer.

Code Insee

Pour soutenir la proposition de loi en ligne, vous aurez besoin de renseigner le code Insee de la commune du Mans, à savoir 72181.

Délai

La procédure en cours est ouverte pendant une période de neuf mois, jusqu'au 12 mars 2020 inclus.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Population (élections)

Appeler
02 43 47 38 13
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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