L'attestation de déplacement dérogatoire a changé

Une nouvelle version, plus précise, de l'attestation sur l'honneur, qu'il faut remplir avant toute sortie, a été diffusée mardi soir 24 mars.

© Ville du Mans - RM

Des motifs supplémentaires de déplacements et l'obligation d'indiquer l'heure de sortie sont apparus sur la nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire publiée dans la soirée du mardi 24 mars par le ministère de l'Intérieur. Si vous devez impérativement quitter votre domicile, imprimez et complétez cette version à partir du site du gouvernement ou sur le site de la Ville du Mans, ou, faute d'imprimante, recopiez-la sur papier libre. N'oubliez pas d'emporter vos papiers d'identité qu'il faudra aussi présenter en cas de contrôle.

Pour rappel, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi midi 17 mars, afin d'éviter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 à l'origine du Covid-19.

Il est prévu sept cas de dérogations, dont certains plus restrictifs que lors de la première semaine de confinement.

  1. Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  3. Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; le soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  4. Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  5. Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Une convocation judiciaire ou administrative.
  7. La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Le cas n° 2 comprend aussi les déplacements pour récupérer des denrées alimentaires distribuées gratuitement, pour percevoir des prestations sociales ou pour retirer des espèces.

Les infractions à ces règles sont sanctionnées d'une amende de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1500 € en cas de récidive.